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Certifcat médical saison 2016/207 - par MEMEL le 10/09/2016 08:51

Bonjour à toutes et à tous,

information  importante  reçu de notre fédération l'UFOLEP 77

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport est entré en vigueur le 1er septembre 2016.Il fixe notamment les conditions de renouvellement de la licence sportive en appliquant les changements opérés par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé.Auparavant, il fallait un certificat médical valable depuis moins d’un an pour la prise de licence ou pour son renouvellement (hors activités R1).Depuis le 1er septembre, un licencié n'aura pas besoin de renouveler son certificat médical s'il en possède un daté de moins d’un an. Désormais, celui-ci restera valide pour trois ans à compter de la date de délivrance.Pour les prochaines années, le licencié remplira un questionnaire de santé (disponible à partir de juillet 2017) permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.En outre, ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, et non pour une seule discipline, comme c’était le cas auparavant.Vous trouverez en pièce-jointe un courrier en date du 2/09/16, signé de Madame la directrice des sports du Secrétariat d'Etat aux Sports, qui explicite le décret N°2016-1157 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, qui fixe à 3 ans la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour le renouvellement de la licence. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations relatif à la mise en place de ce décret. ​Cordialement et Sportivement.Votre  Présidente​ 

 
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